assesseur suppléant représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

à compter de ce jour

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants